Il entre dans la mission du juge de concilier les parties (art. 21 du Code de procédure civile). Le pouvoir de conciliation du juge peut être confié au conciliateur de justice.

Cependant, rien n’interdit au justiciable de choisir, avant le procès, ce nouveau mode de régulation des conflits qu’est la conciliation : elle permet, dans certaines situations¹ où il est opportun de rendre la justice et non simplement un jugement, d’amener les parties à trouver ensemble, par le truchement d’un conciliateur, une solution définitive à leur litige.

Une personne saisit le conciliateur de justice pour un différend ou une difficulté qu’elle peut rencontrer avec un voisin, un commerçant : le conciliateur convoque les parties et s’il y accord, les personnes qui y sont parvenues peuvent demander qu’on lui donne force exécutoire. Le juge chargé d’entériner doit vérifier le caractère exécutable de l’accord.

Le conciliateur de justice peut aller jusqu’à organiser des contacts utiles à la résolution amiable du problème ; il s’emploie –généralement avec succès – à réconcilier les gens et mettre fin définitivement à des dissensions qu’un jugement ne règlera pas à coup sûr.

S’il y a procès, l’article L 331 du Code de l’organisation judiciaire confère au juge le pouvoir de désigner un conciliateur pour inviter les parties à réfléchir sur la possibilité de recourir à la conciliation en vue de régler leur litige. Les principes fondamentaux de la conciliation sont ceux de la procédure civile : l’impartialité², le respect du contradictoire et l’égalité des armes.

Le tiers saisi d’une mission de tentative de conciliation peut aussi être un médiateur. Le médiateur a été présenté comme étant plus adapté pour les affaires dont les ressorts psychologiques sont plus importants.

Le conciliateur est un auxiliaire de justice précieux. Par une démarche pragmatique et pacifiante qui fait éviter les conséquences parfois excessives de l’application d’un texte tout en rétablissant le dialogue entre les adversaires, la conciliation permet d’en appeler à l’équité, c’est l’accord des parties qui vaut contrat de solution du litige. Justice de paix ?

¹ Difficultés de livraison d’achats par vente à distance, petits litiges avec les FAE, troubles de voisinage, etc

² La question reste posée sur le point de savoir si le juge qui a tenté une conciliation peut ensuite juger l’affaire. Dans le doute et eu égard à la jurisprudence de la cour de cassation pour qui le magistrat ayant statué en référé ne peut juger l’affaire au fond, il y a lieu de s’abstenir.