ANJP - Association Nationale des Juges de Proximité

TOUT SAVOIR SUR LA JURIDICTION DE PROXIMITE / Généralités

  • PDF
  • Imprimer

Qu’est ce qu’un juge de proximité ?

EN DEUX MOTS : le juge de proximité (JP) est un magistrat à temps partiel, recruté sur dossier parmi les juristes chevronnés, formé à l'Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux et nommé, tout comme les magistrats de carrière, par décret du Président de la République après accord du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Il constitue une juridiction indépendante, qui est installée et siège dans les locaux du tribunal d'instance.
Il juge les affaires civiles jusqu'à 4.000 € et les contraventions jusqu'à la 4ème classe incluse.
En général, il est également assesseur au tribunal correctionnel, où il a voix délibérative et peut être rapporteur, comme les magistrats de carrière.

EN SAVOIR PLUS : cliquez ici

RÔLE DU JUGE DE PROXIMITE : voir une vidéo ConsoMag

  • PDF
  • Imprimer

Comment devenir juge de proximité ?

Pour plus d'information: cliquez ici
  • PDF
  • Imprimer

Données statistiques sur l'activité des juges de proximité

Statistiques 2010
Statistiques 2008

  • PDF
  • Imprimer

Liste des juridictions de proximité