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Questions techniques sur le site

Ce site est construit à partir du logiciel Joomla. Faites moi part des difficultés que vous pouvez rencontrer ou de vos suggestions d'aménagement technique du site.

DECRET DU 29 MARS 2012 PORTANT NOMINATION DES JUGES DE PROXIMITE - JO 31 mars 2012 - cliquez ici

LOI DU 13 DECEMBRE 2011 SUR LA COMPETENCE DU JP : cliquer ici pour lire la note explicative.

DUREE DU MANDAT DU JP : LE PROJET "10 ANS" EST EN SOMMEIL.

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Association Nationale des Juges de Proximite