PROCHAINE VISITE DE L'ANJP A LA CHANCELLERIE : 20 DECEMBRE 2011AG du 5 novembre : le compte rendu est en ligne

Depuis le 18 décembre 2010, vous pouvez envoyer un mail à l'ANJP.

5 NOVEMBRE 2011 : AG ANJP TRES IMPORTANTE !

STATUT DU JP
Durée du mandat : un projet prévoit de l'allonger à 10 ans
Compétence civile : le projet de loi est en suspens

VISITES DE L'ANJP A LA CHANCELLERIE
- le 10 décembre 2010 avec Monsieur PRACHE 
- le 3 janvier 2011 avec Monsieur MOLINS, Directeur de cabinet du Garde des Sceaux.

LE SITE S'ENRICHIT D'UNE NOUVELLE FONCTION
Depuis le 18 décembre 2010, les visiteurs du site peuvent envoyer un mail à l'ANJP. Pour cela, cliquer sur "ENVOYER UN MAIL A L'ANJP", dans le menu à gauche, et choisir le destinataire du mail parmi 3 possibilités :
- Le Webmaster pour les questions techniques sur le site
- Le responsable du site pour les questions sur le contenu du site
- La présidence de l'ANJP pour les questions de principe et celles relatives au statut et à l'activité du juge de proximité.

ASSEMBLEE GENERALE 2010
Notre AG s'est tenue le 6 novembre 2010 au sein du Tribunal de Police de Paris, dans une excellente ambiance, avec la participation, le matin, de représentants de la Chancellerie. Plus de 60 JP étaient présents (plus de 100 avec les pouvoirs). Le champagne, ainsi que le buffet préparé par Annie DOUTEAU DOUVIER ont été unanimement appréciés.
Marie Françoise de MERSAN diffusera le compte rendu mi novembre.
Principales informations :
- la Chancellerie nous a annoncé que la question de l'éventuelle prolongation de la durée du mandat des JP ne sera pas traitée avant fin 2011, voire 2012.
- nous avons élu une nouvelle présidente, Anne Laure GAUDILLAT.

NOVEMBRE 2009 : RENCONTRE DE L’ANJP AVEC LE FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET
Le Forum des droits sur l'internet est un organisme indépendant de corégulation de l’internet : il associe représentants de l’Etat, du secteur privé et de la société civile.
Il assure un rôle de concertation, d’information et sensibilisation, et de médiation.
En effet, le Forum des droits sur l'internet a créé un service pionnier en Europe de médiation en ligne, pour régler à l’amiable les différents liés à la société numérique. Efficace, ce service parvient à trouver une solution satisfaisant les parties dans 89% des cas.
En avril 2008, le Forum des droits sur l'internet et la Cour d'Appel de Paris ont lancé une expérimentation d’un an : les tribunaux d'instance  et juridictions de proximité pilotes orientent les personnes ayant un litige lié à l'internet vers le service de médiation du Forum. Cette expérimentation vient d’être étendue  à l’ensemble du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Bilan en avril 2010 !